1. Introduction
1.1 WoomBet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur WoomBet Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour jouer en argent réel sur WoomBet Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour s’inscrire et ouvrir un compte est de 18 ans révolus.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays qui ne figurent pas dans le menu déroulant du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur WoomBet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à nos services depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous conseillons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire du compte.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. La Société se réserve également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant une période d’au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, au format PDF, indiquant clairement le nom complet et l’adresse du joueur. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès Internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une des pièces demandées, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes WoomBet Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, WoomBet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise l’upload que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte WoomBet Casino. Le joueur s’engage à avertir le service client de toute modification de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré une fois l’ensemble des pièces justificatives reçues. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise WoomBet Casino à utiliser des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et éventuels frais imposés par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être enregistré au nom et prénom du titulaire du compte WoomBet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la localisation géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir procéder à un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire clairement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Tout dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de notre choix, même s’il diffère de celui initialement demandé. Les demandes de retrait relatives à des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui en découlent.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, à compter de la réception, l’analyse et la confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Le joueur est responsable de s’informer sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe WoomBet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, faire preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, destinées à la vérification du compte ou à d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de réaliser des recherches publiques et d’effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Durant l’application de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait depuis ce compte ne sera possible tant que nos procédures de vérification n’auront pas été achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons vérifier son identité, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les autres mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de ladite limite. Il convient de noter que les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. À la suite de cette limitation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur son compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été formulée (www.woombetcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune possibilité d’intervenir sur les options de caisse, lesquelles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute modification ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que prévus dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
WoomBet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière loyale, conformément aux droits des personnes concernées et à nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à des obligations légales. WoomBet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, WoomBet Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, WoomBet Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. WoomBet Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de WoomBet Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.woombetcasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
WoomBet Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et selon les indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatifs à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par les serveurs, la Société ne pourra être tenue responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue pour responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cela soit limitatif: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, différend ou réclamation découlant de ou en lien avec les présentes conditions générales, ou résultant de leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux et les services fournis par la plateforme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à la législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables de toute infraction aux lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs territoires, ni de Curaçao. WoomBet Casino exclut également les personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 WoomBet Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui auraient pu lui être accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs précités.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez WoomBet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’enregistrement ou de profil incorrects ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre de divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coopération avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez initié une demande de remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. Si l’on constate que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner WoomBet Casino, améliorer artificiellement vos chances de gain ou que vous ayez adopté des comportements et/ou stratégies de mises irrégulières. Par conséquent, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage relative, notamment mais non exclusivement, au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir déposé une contestation relative à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées depuis le compte du joueur, auprès des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflètera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement s’effectuera uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous sommes dans l’incapacité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs justifiant le rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de trouver une solution.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être réglée, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
